Quelles ressources inclure dans le budget ?

La personne âgée devant intégrer un établissement, dressera le bilan de ses ressources disponibles. Pension de retraite, de réversion, d'ancien combattant, devront être prises en compte.
Par ailleurs, l'éventuelle épargne accumulée, sous forme de produits financiers, d'assurance-vie, de compte-épargne, peut constituer un complément aux ressources.
En outre, si la personne âgée est propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers, la mise en vente et la location représentent des solutions intéressantes. Elles permettent dans bien des cas d'assurer le prix d'une maison de retraite pour plusieurs années.
De plus, le calcul du budget comprendra également les déductions fiscales dont bénéficiera le résident en maison de retraite. La personne âgée pourra déduire du montant net d'impôt  une partie du tarif de la maison de retraite.
Cette déduction équivaut à 25 % des frais, plafonnés à 10 000 euros  par an. Le montant de la déduction pourra donc atteindre 2 500 euros par an pour une personne, et 5 000 euros pour un couple. Un plus non-négligeable pour couvrir le prix de l'Ehpad.

En outre, la loi prévoit de faire intervenir la solidarité familiale en cas de nécessité pour financer le prix de la maison de retraite. En effet, les enfants (et les petits enfants dans certains départements) de la personne âgée sont soumis à l'obligation alimentaire, c'est-à-dire qu'ils doivent assistance à leurs ascendants. Cette assistance se traduit par une aide financière à mesure des possibilités de chaque descendant. Les charges et revenus de chacun serviront de base au calcul du montant de l'obligation alimentaire destinée à payer le prix de l'Ehpad. Les obligés alimentaires peuvent bien entendu se mettre d'accord entre eux sur la somme à verser par chacun. Mais en cas de conflit, la justice sera saisie pour déterminer le montant.
Enfin, les aides fournies par les ascendants pour couvrir le prix de l'Ehpad, sont déductibles du revenu imposable.

Les subventions

L'APA (Allocation personnalisé d'autonomie) est un coup de pouce précieux pour nombre de personnes âgées dépendantes hébergées en établissement. Ainsi, l'APA couvre en partie le tarif dépendance compris dans le prix de l'Ehpad.

Le montant de l'APA  accordée sera basé sur trois critères :

• Le degré de perte d'autonomie de votre proche (le GIR)
• Le niveau de ressources de la personne âgée
• Le tarif dépendance compris dans le prix de l'Ehpad.

Le dossier d'APA peut s'obtenir auprès du CCAS de la mairie ou du Conseil Général. L'aide sociale à l'hébergement, est une aide financière accordée aux personnes âgées pour lesquelles les tarifs des maisons de retraite sont inaccessibles. Pour l'obtenir, les conditions sont nombreuses:

• être âgé de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail),
• résider en France depuis au moins trois mois,
• être Français ou détenir un titre de séjour valide,
• justifier de revenus insuffisantes pour couvrir le prix d'une maison de retraite,
• trouver une place au sein d'un établissement habilité à l'aide sociale à l'hébergement.

Le Conseil Général de chaque département décide du plafond de revenus pour attribuer l'aide sociale destinée à couvrir le tarif de la maison de retraite. Une enquête de ressources permettra de vérifier les moyens financiers dont disposent le futur résident et ses obligés alimentaires.

Contrairement à l'APA, l'aide sociale à l'hébergement est une avance remboursable sur la succession du bénéficiaire après son décès, ou alors de son vivant en cas de retour à meilleure fortune (héritage, vente d'un bien etc.).  Enfin, l'APL pourra être perçu dans les établissements habilités.

Le montant de l'aide accordée par la CAF sera déterminée selon les paramètres suivants: 

• Le niveau des ressources du demandeur
• Le prix de la maison de retraite
• Le statut de la structure (privée ou publique)
• La situation géographique de la structure